Conditions d'Utilisation du Service FaunaScan

Date d'entrée en vigueur : 25 novembre 2025

Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent l'utilisation du site web "FaunaScan" (ci-après le "Site") et des services de reconnaissance d'animaux par IA, d'encyclopédie animalière, de gestion des soins et de dialogue vocal avec les animaux (ci-après les "Services") proposés par l'équipe de développement de FaunaScan (ci-après "Nous"). En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous ("Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

1. Définitions

• Site : La plateforme web accessible via l'URL de FaunaScan, incluant toutes ses pages, contenus et fonctionnalités.

• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par FaunaScan, notamment la reconnaissance d'animaux par IA, l'encyclopédie animalière interactive, les outils de gestion des soins des animaux et le service de dialogue vocal avec les animaux.

• Abonnement : Contrat entre Nous et l'Utilisateur, par lequel l'Utilisateur bénéficie des Services en échange du paiement d'un droit d'accès.

• Contenu Utilisateur : Toutes les données, images, informations, textes ou fichiers soumis par l'Utilisateur via le Site ou les Services (notamment les images d'animaux pour la reconnaissance).

2. Champ d'application des Services

2.1 Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial, à moins qu'un accord écrit préalable ne soit conclu avec Nous.

2.2 Nous nous efforçons de garantir la précision des informations fournies via les Services (notamment les données de l'encyclopédie et les conseils de soins), mais nous ne pouvons pas assurer une exactitude absolue. Les informations doivent être considérées comme des orientations générales et non comme des conseils professionnels (vétérinaire, etc.). En cas de problème de santé de votre animal, vous devez consulter un professionnel qualifié.

2.3 La reconnaissance d'animaux par IA dépend de la qualité des images fournies par l'Utilisateur (clarté, éclairage, angle). Nous ne sommes pas responsables des erreurs de reconnaissance dues à des images de mauvaise qualité.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Pour accéder aux Services (surtout ceux nécessitant un abonnement), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse e-mail, etc.).

3.2 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités effectuées via son compte. En cas de perte ou de divulgation de ses identifiants, l'Utilisateur doit nous informer immédiatement à l'adresse e-mail : [email protected].

3.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité.

4. Abonnement et Paiements

4.1 Les Services payants sont soumis à un abonnement, dont les tarifs et les modalités sont indiqués sur le Site. L'Utilisateur accepte de payer les frais d'abonnement selon la période choisie (mensuelle, annuelle, etc.).

4.2 Les paiements sont effectués via les méthodes de paiement proposées sur le Site (cartes bancaires, paiements électroniques, etc.). Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés.

4.3 L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf si l'Utilisateur demande sa résiliation au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La procédure de résiliation est accessible dans la section "Gestion du compte" du Site.

4.4 En cas de paiement en retard, Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à règlement complet des sommes dues, ainsi que de facturer des frais de retard conformément à la législation en vigueur.

4.5 Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de l'abonnement, en informant les Utilisateurs au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via une notification sur le Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouveaux tarifs, il peut résilier son abonnement avant la prise effet des modifications.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions et à la législation française et européenne en vigueur.

5.2 L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Soumettre des Contenus Utilisateur illicites, violent, pornographiques, diffamatoires, discriminatoires, ou violant les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité d'autrui ;

• Utiliser les Services pour des fins commerciales non autorisées, ou pour diffuser de la publicité, des spam ou des contenus indésirables ;

• Tenter de pirater, de modifier, de décompiler ou de contourner les systèmes de sécurité ou les logiciels du Site ;

• Utiliser les Services de manière excessive ou abusive, pouvant nuire au fonctionnement du Site pour les autres Utilisateurs ;

• Soumettre des images d'animaux obtenues de manière illicite ou qui violent les lois sur la protection des animaux.

5.3 L'Utilisateur garantit qu'il est le propriétaire des Contenus Utilisateur qu'il soumet, ou qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les diffuser via le Site. Il indemnisera Nous contre toutes réclamations, sanctions ou dommages résultant d'une violation de cette garantie.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

6.1 Tous les éléments du Site et des Services (logos, textes, images, logiciels, algorithmes d'IA, contenu de l'encyclopédie) sont la propriété exclusive de Nous ou de nos partenaires, et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, n'est autorisée sans notre accord écrit préalable.

6.2 Concernant les Contenus Utilisateur, l'Utilisateur conserve sa propriété intellectuelle. Toutefois, en soumettant des Contenus Utilisateur, l'Utilisateur nous accorde une licence non exclusive, gratuite, transmissible et mondiale, pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces Contenus uniquement dans le cadre de la fourniture des Services (notamment pour améliorer l'algorithme de reconnaissance d'IA). Cette licence cesse si l'Utilisateur supprime ses Contenus ou ferme son compte, sauf pour les données anonymisées utilisées à des fins de développement.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Nous collectons et traitons les données personnelles de l'Utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent notamment les informations d'inscription, les Contenus Utilisateur et les données d'utilisation des Services.

7.2 L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter notre service de protection des données à l'adresse e-mail : [email protected].

7.3 Nous nous engageons à protéger les données personnelles de l'Utilisateur via des mesures de sécurité appropriées, mais nous ne pouvons pas garantir une protection absolue contre les risques de piratage ou de violation de données.

8. Responsabilité

8.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou des Services, notamment : dommages matériels, pertes de données, pertes de profits, préjudices liés à la santé d'un animal (dues à l'utilisation des conseils de soins fournis via les Services), ou dommages dus à des interruptions techniques du Site.

8.2 Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des services proposés par des sites tiers liés au Site via des liens hypertextes. L'accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

8.3 Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, grèves, interruptions de réseaux, etc.) empêchant la fourniture des Services.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site ou des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

10.1 L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, conformément aux modalités indiquées dans la section "Gestion du compte". La résiliation prend effet immédiatement, et aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés n'est effectué, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

10.2 Nous pouvons résilier les présentes Conditions et l'abonnement de l'Utilisateur en cas de violation majeure des Conditions, après avoir notifié l'Utilisateur et lui avoir accordé un délai de 7 jours pour rectifier sa conduite (sauf en cas de violation grave, comme le piratage ou la diffusion de contenus illicites, où la résiliation peut être immédiate).

11. Dispositions finales

11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre Nous et l'Utilisateur relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, sauf stipulation contraire légale.

11.2 Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.3 Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse e-mail : [email protected].

Équipe de FaunaScan

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Date : 25 novembre 2025