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FaunaScan - Conditions de Paiement et de Remboursement

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Bienvenue sur le service de reconnaissance d'animaux par IA FaunaScan. Les présentes conditions régissent les modalités de paiement pour nos abonnements et les politiques de remboursement applicables. En procédant au paiement d'un abonnement sur FaunaScan, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse électronique : [email protected].

1. Modalités de Paiement

1.1 Méthodes de paiement acceptées

FaunaScan accepte les méthodes de paiement suivantes pour les abonnements :

Tous les paiements doivent être effectués en devise supportée par la plateforme au moment de la souscription (actuellement l'euro EUR, dollar américain USD et livre sterling GBP). Le montant de l'abonnement est indiqué clairement avant la validation du paiement, y compris les taxes applicables selon votre lieu de résidence.

1.2 Processus de paiement

Pour souscrire à un abonnement FaunaScan et procéder au paiement, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Accédez à la page "Abonnements" de votre compte FaunaScan ;

  2. Choisissez le plan d'abonnement qui correspond à vos besoins (abonnement mensuel, trimestriel ou annuel) ;

  3. Cliquez sur "Souscrire" et être redirigé vers la page de paiement sécurisée ;

  4. Saisissez les informations de votre méthode de paiement ;

  5. Validez le paiement. Un accusé de paiement sera envoyé automatiquement à l'adresse électronique associée à votre compte.

1.3 Sécurité des paiements

La sécurité de vos informations de paiement est une priorité pour FaunaScan. Nous utilisons des systèmes de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) de pointe pour protéger les données échangées lors du processus de paiement. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire ou de compte PayPal ; ces données sont gérées exclusivement par nos partenaires de paiement agréés (Stripe, PayPal), qui sont conformes aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

1.4 Renouvellement automatique des abonnements

Tous les abonnements FaunaScan sont soumis à un renouvellement automatique, sauf si vous désactivez cette fonction au moins 48 heures avant la date de renouvellement. Vous recevrez un rappel par e-mail 7 jours avant le renouvellement, informant vous du montant à payer et de la date de prélèvement. Pour désactiver le renouvellement automatique, accédez à la section "Gestion de l'abonnement" de votre compte et cliquez sur "Désactiver le renouvellement".

2. Politique de Remboursement

2.1 Conditions de remboursement

FaunaScan offre un droit de rétractation de 14 jours à tous les nouveaux abonnés, conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE). Ce droit de rétractation vous permet d'annuler votre abonnement et de demander un remboursement intégral du montant payé, sans justification et sans frais, dans les 14 jours suivant la date de souscription.

Outre le droit de rétractation, un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

Les remboursements ne sont pas accordés dans les cas suivants :

2.2 Processus de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Envoyez un e-mail à [email protected] avec l'objet "Demande de remboursement - [Votre ID utilisateur FaunaScan]" ;

  2. Dans le corps de l'e-mail, indiquez :

    • Votre nom complet et adresse électronique associée à votre compte ;

    • La date de souscription et le montant du paiement ;

    • La raison de votre demande de remboursement ;

    • Toutes preuves complémentaires (accusé de paiement, captures d'écran des erreurs, etc.).

  3. Nous examinerons votre demande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables et vous répondrons par e-mail pour confirmer la recevabilité ou demander des informations complémentaires ;

  4. Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur la même méthode de paiement utilisée pour l'abonnement. Le délai de traitement du remboursement dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement, généralement entre 3 et 7 jours ouvrables.

2.3 Annulation d'un abonnement

L'annulation d'un abonnement est distincte du remboursement. Si vous annulez votre abonnement après la période de rétractation, vous pourrez continuer à bénéficier du service jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour l'annulation d'un abonnement en cours de période.

3. Contestations et Litiges

Si vous contestez un paiement ou une décision relative à un remboursement, veuillez nous contacter dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement ou de la notification de notre décision. Nous nous engageons à chercher une solution amiable dans les plus brefs délais. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir aux instances de médiation de consommation de votre pays de résidence.

4. Modifications des Conditions

FaunaScan se réserve le droit de modifier ces conditions de paiement et de remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de "dernière mise à jour". Nous vous informerons également par e-mail des modifications importantes au moins 15 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après la date de mise à jour des conditions constitue votre acceptation des nouvelles dispositions.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].

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